MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
MENTIONS LÉGALES
Les mentions légales obligatoires dans le cas d'un site édité par un particulier sont limitées aux informations suivantes :
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Propriétaire et éditeur Virginie Bérenger |
Hébergeur PlanetHoster |
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (Dernière mise à jour le 20 avril 2021)
Définitions
Dans ce qui suit, les mots ou expressions commençant avec une majuscule et écrits en caractères gras ont la signification suivante :
- CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- Utilisateur : toute personne majeure ou mineure disposant d’un identifiant d’accès fourni par l’Administrateur du Site et bénéficiant des Contenus du Site ;
- Contenu : désigne tout texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne par l'Administrateur sur ce Site ;
- Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement européen sur la protection des Données Personnelles que le Site collecte, transmet ou traîte, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique ;
- Site : désigne le Site internet disponible à l’adresse https://virenglishclass.fr, ainsi que l’ensemble de son Contenu.
Acceptation et modifications des CGU
Toute connexion, consultation et utilisation de ce Site s’effectue dans le cadre des présentes CGU, qui ont pour but d’en fixer les modalités d'utilisation. Tout accès au Site implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès à ce Site.
Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur ce Site à la date de chaque connexion de l’Utilisateur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est précisé que les CGU peuvent évoluer à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à se référer directement à cette page lors de chaque visite pour prendre connaissance des CGU en vigueur.
Utilisateurs mineurs
Les Utilisateurs reconnaissent expressément avoir été informés, que conformément à l’article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des Données Personnelles des mineurs est licite lorsque ceux-ci sont âgés d’au moins quinze (15) ans.
Lorsque le mineur est âgé de moins de quinze (15) ans, ce traitement est licite uniquement en présence d’un consentement exprès, donné par un titulaire de l’autorité parentale.
Les Utilisateurs âgés de moins de 18 ans au moment de la création de leur identifiant déclarent être mineurs émancipés ou avoir obtenu de l’un de leur parents ou tuteurs légaux leur consentement quant à l’acceptation des présentes CGU.
L’Utilisation du Site par des mineurs de plus de quinze (15) ans s’effectue sous la responsabilité de l’un de leurs parents ou tuteurs légaux. Toute utilisation du Site par un mineur est donc présumée avoir été validée par ces derniers.
Accès
Le contenu et les fonctionnalités de ce Site ne sont accessibles qu’après authentification des Utilisateurs via la page de connexion.
Tout Utilisateur souhaitant accéder au contenu de ce Site est invité à se connecter grâce aux identifiants transmis par l’Administrateur du Site lors de son inscription.
Données Personnelles
Ce Site utilise une base de données stockant des informations entrées par ses Utilisateurs (nom, prénom, mot de passe, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, etc.) qui, au regard de la réglementation, ne nécessitent pas de déclaration auprès de la CNIL.
En tout état de cause, le site s'engage à ne jamais diffuser ces données à un tiers et n'en faire qu'un usage interne (diffusion de mails ou de toute autre information directement liée au contenu de ce site).
Toutefois, les informations ainsi recueillies sont protégées conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 dit « Règlement européen sur la protection des données » et à la loi n°78-17 modifiée dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Et le Site assure à tous ses Utilisateurs, le contrôle et la protection des Données Personnelles qui y sont enregistrées.
À cet effet, ce Site assure à chacun de ses Utilisateurs :
- l’amélioration de son consentement lorsqu’il y inscrit ses données à caractère personnel, c'est à dire toute information qui permet de l'identifier directement ou indirectement ;
- la traçabilité, la sécurité et la protection de ces données ;
- le droit à rectifier, modifier, supprimer ou recueillir ses Données Personnelles, et ce à tout moment en allant sur son profil.
Cookies
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Leurs propriétés sont les suivantes :
- leur contenu est limité au pseudo et au mot de passe crypté ;
- leur durée de vie est d'un mois (la loi impose que cette durée de vie soit au maximum de 13 mois) ;
- ils ne sont en aucun cas liés à des opérations relatives à la publicité ciblée ;
- ils ne servent pas à la mesure d'audience ;
- ils ne servent pas à des réseaux sociaux et ne collectent pas de Données Personnelles dans ce but.
Conformément à la réglementation, chaque Utilisateur est obligé d'accepter l'ensemble des CGU et notamment la création de cookies sur son ordinateur à chacune de ses connexions sur le Site.
Droits de Propriété Intellectuelle
L‘ensemble des Contenus pédagogiques est protégé par la loi et en particulier par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle concernant les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.
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En tout état de cause, il est rappelé aux Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables des abus qu’ils pourraient faire des Fonctionnalités ou Contenus pédagogiques de ce Site, et ce en considération, entre autres, du droit de la propriété intellectuelle, des droits de la personnalité ainsi que des droits de toute nature des autres Utilisateurs, ce Site se dégageant de toute responsabilité à cet égard.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments du Site et notamment des Contenus pédagogiques (piratage, contrefaçon, contournement des restrictions de diffusion, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
Les Contenus pédagogiques et fonctionnalités peuvent être utilisés, à titre gratuit, par tout Utilisateur pour un usage personnel et privé dans le cercle de famille, à l’exclusion de toute reproduction et de toute autre utilisation, notamment commerciale.
Tout acte de reproduction, communication publique, décompilation, désassemblage, commercialisation ou mise à disposition en tout ou partie de quelque manière que ce soit des Contenus pédagogiques, non autorisé par les CGU, est soumis à l’accord préalable et écrit de l’Administrateur du Site. Dans ce cas, l’Utilisateur doit le contacter via le formulaire de contact.
Responsabilité et Garanties
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Protection du Site
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Limitation de responsabilité
Aucune garantie qui ne serait expressément prévue par les CGU ou les dispositions légales ou réglementaires en vigueur n’est applicable à l’utilisation du Site ou de ses contenus pédagogiques.
L’Administrateur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce compris notamment les pertes de profits, de revenus ou de données et n'assume aucune responsabilité concernant les dommages indirects pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder à ce Site.
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Dispositions diverses
Pour toute information, réclamation ou question relative au Site, l’Utilisateur peut à tout moment contacter l’Administrateur via le formulaire de contact.
Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.
Les CGU sont soumises à la loi française. Tout litige tenant à l’interprétation ou l’exécution des CGU qui ne se règle pas par la voie amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.